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ETAT CIVIL FRANCAIS : DU NOUVEAU EN 2012

papier sécurisé,alain chereau,passeports,faussaires,papier securiseL’état civil désigne à la fois la situation de la personne dans sa famille et la société et le service public qui dresse les actes de naissance, de mariage ou de décès.

Les plus vieux registres datant du XIII° siècle étaient tenus par l’autorité religieuse, François 1er, les rendant obligatoires en 1539 en signant l’Ordonnance de Villers-Cotterêts.

La tenue des registres fut remise en 1792 aux maires par décret de l’Assemblée nationale.

 

Ce n’est que depuis la mise en place des passeports biométriques en 2008, quasiment infalsifiables, que les faussaires de papiers d’identité réalisent ou falsifient des extraits d’acte de naissance, pour un obtenir un vrai passeport sous fausse identité ou par usurpation. La même année, Securidoc  brevetait le premier papier hautement sécurisé pour l’état civil, et vient de mettre à disposition des mairies un nouveau papier, le Sécuri-RF, dont la particularité est de ne pas couter plus cher qu’un papier à en-tête normal.

 

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