RESEAU DE FAUX ACTES DE NAISSANCE A CHALON DEMANTELE

Si l’utilisation dans de nombreuses communes du papier sécurisé Sécuri-RF pour les actes de naissance permet d’y réduire considérablement les fraudes, la vigilance des services de l’état civil en mairie est déterminante, comme celle d’un agent de la mairie de Chalon-sur-Saône

En avril　2012 un acte de naissance déposé en vue d’obtenir des papiers d’identité éveille ses soupçons. Des doutes qui au final ont permis de mettre au jour un présumé réseau d’Algériens qui fabriquait de faux actes de naissance et factures EDF afin d’obtenir des papiers d’identité pour des clandestins de même nationalité.

« Quand on a des falsifications, la collectivité dépose systématiquement plainte et notre service juridique est informé ». La préfecture de Saône-et-Loire, avisée par la mairie de Chalon, a également alerté la police. «Il peut y avoir des erreurs au niveau de la frappe et le papier à en-tête qui ne correspond pas à la commune du requérant. C’est souvent un changement de nom effectué aussi sur une facture d’électricité. On voit beaucoup d’actes de naissance falsifiés. La pièce justificative de domicile peut aussi être un faux. Avec des très bonnes photocopieuses, on peut fabriquer de très bons faux papiers…　»

Sources:Le Journal de Saone-et-Loire.

Nouvelles fraudes et arnaques sur M6 le 24 février

M6 diffuse le 24 février à 20h50 une excellente enquète de Xavier Dupouy et Elise Richard sur le nouveau visage de la fraude en France et son cout exorbitant: 60 milliards d'euros à l'Etat. Mais une entreprise sur deux serait également victime de fraudes, pour un préjudice de plusieurs dizaines de milliards d'euros également.

Les faux papiers et la fraude documentaire

 Cliquez les coulisses du tournage

"Arnaque à l'assurance maladie, triche aux allocations familiales, travail au noir… Ces Français qui fraudent coûtent 60 milliards d'euros à l'État. Presqu'autant que le déficit annuel de la sécurité sociale ! 

Mais l'État n'est pas la seule victime de cette délinquance ingénieuse. Avec la crise, les entreprises privées subissent, elles aussi, de plus en plus les méfaits d'escrocs en tous genre. Souvent, ce sont les salariés eux-mêmes qui volent dans la caisse. Falsification de documents, organisation en réseau… la plupart des fraudeurs redoublent d'ingéniosité pour tromper les organismes sociaux ou leur patron. Qui sont ces escrocs en col blanc ? Comment l'État et les chefs d'entreprises luttent-t-ils contre ces fraudeurs ? 

Pendant plusieurs mois, nous avons suivi les enquêtes du commandant Franck Royet et de son équipe. Ces officiers de la police judiciaire font partie de la Brigade de répression de la délinquance astucieuse. Une brigade spécialisée dans la traque aux escrocs en col blancs. 

Nous avons également suivi les investigations de Pascal et Céline, deux agents de la Caisse d'allocations familiales du Val de Marne, chargés de lutter contre les fraudes des assurés sociaux. 

Enfin, nous avons rencontré ces Français qui fraudent, souvent par nécessité mais aussi par appât du gain, et même parfois par simple jeu. Un jeu dangereux qui peut leur coûter très cher"

FAUX CERTIFICATS DE DECES

Après les faux actes de naissance et de mariage, on constate de plus en plus de faux actes de décès avec des mobiles différents.

Une mairie nous a récemment cité le cas d’un homme qui avait tenté d’obtenir frauduleusement un acte de décès pour son fils afin de toucher une assurance. Mais c’est le plus souvent pour se soustraire à la justice ou à des dettes que les cas augmentent, parfois avant de renaitre sous une fausse identité.

On ne connait qu’un faible pourcentage du nombre de « faux décédés » en France, car les faussaires avisés, pouvant appartenir à des groupes terroristes, n’ont pas besoin de passer par un service d’état civil pour obtenir le précieux sésame pour une nouvelle vie, ces documents, lorsqu’ils ne sont pas établis sur un papier sécurisé comme le Sécuri-RF sont parfaitement imitables et il suffit de rester « sage » ensuite pour se faire totalement oublier.

Cela aurait pu être le cas de cet homme jugé il y a peu de temps après un accident, qui n’a pas hésité à transmettre un certificat de décès falsifié au tribunal du Puy-en-Velay.

Les faits remontent au 1er février 2010. Ce jour-là, cet habitant de Haute-Loire percute une voiture. Comme il roule sans permis et sans assurance, il est convoqué devant le tribunal, le 9 décembre 2010.

Ce jour-là, le tribunal correctionnel reçoit un certificat de décès datant de novembre 2010. Le document entraîne une « extinction de l’action publique ».

Le crime était parfait au sein même du Tribunal.

Mais nouveau rebondissement un an plus tard. Le décédé provoque non pas un mais deux accidents.

Le second est d’ailleurs survenu alors qu’il venait de prendre la fuite après le premier. Pour couronner le tout, il se trouve au volant d’une Audi achetée en Italie et déclarée volée selon les autorités. L’homme se retrouve coincé et obligé de se rendre au commissariat. « Avec le permis de son frère parce qu’il n’a plus le sien », ironise la juge.

Pour tous ces délits, cet homme, grand absent de l’audience, est condamné à un an de prison et 350 € d’amende. Ce qui peut sembler très peu pour certains, mais le seul délit de falsification d’identité est très peu réprimé par la loi.

 

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USURPATION D'IDENTITE : "On a volé mon identité" reportage sur TF1

TF1 diffusera, samedi 18 aout 2012 à13h15 dans le cadre de son magazine "Reportages", les témoignages de victimes d'usurpation d'identité. Vous pouvez le voir ou le revoir ICI.

L'usurpation d'identité est la partie visible de la fraude identitaire, car les victimes portent plainte et les auteurs peuvent être poursuivis, d'ailleurs non sans mal.

Beaucoup plus répandue et efficace pour les faussaires, la création d'identité; Une fois obtenue au moyen d'un faux extrait d'acte de naissance, elle ne laisse pas de traces car personne ne porte plainte.

Les principales victimes sont les collectivités locales, l'Etat, et s'il y a des délits de commis, la justice se retournera contre une personne qui n'existe pas et qui finira dans le Fichier des Personnes Recherchées (FPR), alors que l'auteur des faits aura certainement déjà trouvé une nouvelle identité.

 

FAUX PAPIERS D'IDENTITE : DES MILLIARDS D'EUROS DE FRAUDE

France Soir donne ces chiffres, à minima, qui avaient été dévoilés à la suite du Forum européen  sur la fraude à Marseille ou étaient présents un grand nombre d'intervenants: Services de police et de gendarmerie, ANTS, Banques, assurances, experts..Les vrais chiffres, aucun expert ne les connait et la police ne peut plus discerner une fausse identité sous vrai passeport, une chose sur laquelle tout le monde s'accorde: la progression.