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ISO 9706, CIRCULAIRE IOCB1032174C et DECRET n° 2010-783

Pour répondre à la forte demande que nous recevons des municipalités depuis le Décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 et la circulaire n° IOCB1032174C du 14 décembre 2010 , concernant le papier ISO 9706 devenu obligatoire pour l’impression de nombreux documents, et très souvent indisponible chez les papetiers traditionnels,

Sécuridoc propose depuis février 2013 le papier  SECURISO-9706.

Il s’agit d’un papier permanent A4 laser 95g, ISO-9706-1999, PEFC, FSC,

conforme à la législation en vigueur.

Le Sécuriso-9706 présente également l’atout d’être hautement sécurisé,

Il est disponible vierge ou personnalisé, en format A4 ou A3, à partir de 9 euros la ramette.

Sécuridoc propose également son service de reliure annuelle de tous les registres à destination des Préfectures en conformité avec les nouvelles modalités.

SECURIDOC

4 avenue des Marronniers

92210 Saint-Cloud

01.41.12.89.89

contact@securidoc.fr                     securidoc.fr

 

 

 

 

 

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