FAUX CERTIFICATS MEDICAUX POUR TITRES DE SEJOUR

Si la tendance des fraudeurs est d'obtenir des vrais papiers d’identité à partir de faux documents, cela devient moins facile par l'utilisation de certaines administrations et entreprises de papier sécurisé du type SECURI-RF pour les documents certifiant. Toutefois, de plus en plus de documents différents sont copiés ou falsifiés.

Ainsi la DRPP (Direction du renseignement de la préfecture de police) a interpellé le 5 décembre dernier un ressortissant sénégalais âgé de 48 ans dont le réseau est spécialisé dans les faux certificats médicaux pour faciliter l’obtention de titres de séjour pour raison de santé.

Il est également soupçonné d’avoir volé le cachet d’un médecin  à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière (XIIIe).

On voit bien dans cet exemple l'importance et la place de la fraude documentaire, dans tous les types de fraudes.

 

FAUX PAPIERS EN QUANTITE ET EN TOUS GENRES

Si la tendance des fraudeurs est d'obtenir des vrais papiers d’identité à partir de faux documents, cela devient moins facile par l'utilisation de certaines administrations et entreprises de papier sécurisé du type SECURI-RF pour les documents certifiant. 

Un réseau de faussaires en faux papiers, très structuré, vient d’être démantelé dans la dans le XVIIIe arrondissement de Paris par la DRPP (Direction du renseignement de la préfecture de police) après une enquête de plusieurs mois.

Ils fournissaient des cartes nationales d’identité, des permis de conduire, des attestations d’assurance de voiture, des fiches d’imposition, des ordonnances médicales, des contrats de travail et des bulletins de paie.

Trois hommes âgés de 32, 47 et 48 ans, ont été interpellés le 4 décembre 2012 à Alfortville, Maisons-Alfort (Val-de-Marne) et Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). « Un d’entre eux était chargé de trouver des clients au réseau, confie une source proche de l’affaire. Les deux autres étaient chargés de la fabrication des faux documents. Ces papiers étaient ensuite revendus dans la zone de sécurité prioritaire. Ils pouvaient notamment fournir tous les documents nécessaires à l’obtention d’un titre de séjour. »

Le « recruteur » a été incarcéré. Ses deux complices ont été remis en liberté après avoir été placés sous contrôle judiciaire. Au mois de septembre, quatre autres membres présumés de ce réseau avaient déjà été arrêtés. Parmi eux se trouvait le principal commanditaire de ce trafic. Tous les quatre avaient été écroués.

 

Source　: Le Parisien

RESEAU DE FAUX ACTES DE NAISSANCE A CHALON DEMANTELE

Si l’utilisation dans de nombreuses communes du papier sécurisé Sécuri-RF pour les actes de naissance permet d’y réduire considérablement les fraudes, la vigilance des services de l’état civil en mairie est déterminante, comme celle d’un agent de la mairie de Chalon-sur-Saône

En avril　2012 un acte de naissance déposé en vue d’obtenir des papiers d’identité éveille ses soupçons. Des doutes qui au final ont permis de mettre au jour un présumé réseau d’Algériens qui fabriquait de faux actes de naissance et factures EDF afin d’obtenir des papiers d’identité pour des clandestins de même nationalité.

« Quand on a des falsifications, la collectivité dépose systématiquement plainte et notre service juridique est informé ». La préfecture de Saône-et-Loire, avisée par la mairie de Chalon, a également alerté la police. «Il peut y avoir des erreurs au niveau de la frappe et le papier à en-tête qui ne correspond pas à la commune du requérant. C’est souvent un changement de nom effectué aussi sur une facture d’électricité. On voit beaucoup d’actes de naissance falsifiés. La pièce justificative de domicile peut aussi être un faux. Avec des très bonnes photocopieuses, on peut fabriquer de très bons faux papiers…　»

Sources:Le Journal de Saone-et-Loire.